Mentions légales

Protection des données personnelle :

La Ville de Grenoble vous informe que les données personnelles recueillies à l’occasion d'une demande de pré-inscription scolaire, d'une inscriptions aux activités périscolaires et/ou sportives font l’objet d’un enregistrement informatique par son service Plateforme des familles. Ce traitement de données personnelles a comme finalité l’inscription et l’admission de votre enfant en école maternelle ou élémentaire, l’accès aux services périscolaires, aux activités sportives, aux séjours de classes de découvertes, à la facturation de ces activités, l’évaluation des politiques publiques (politique éducative, rythmes scolaires…) et des études prospectives. S'agissant de la démarche d'inscription scolaire, la direction de l’école concernée en sera rendue destinataire. Ce traitement de données se fonde sur une obligation légale. Vos données personnelles pourront être conservées jusqu’au terme de l’année scolaire des 16 ans de votre enfant. La facturation de la restauration scolaire, activité périscolaire ou sportive entraînera la conservation de vos données pour une durée de 10 ans après l’émission de la facture. Vos données seront supprimées au terme de ces durées ou anonymisées à des fins statistiques. Vous disposez du droit d’accéder aux données personnelles vous concernant, de demander leur rectification en cas d’inexactitude et du droit à la limitation du traitement. Pour exercer vos droits vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Ville de Grenoble par email : dpo@grenoble.fr Si, après nous avoir contacté vous estimez que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la CNIL en écrivant à : CNIL Service des Plaintes 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Ou faire une réclamation directement en ligne sur le site de la CNIL

Informations relatives à l'éditeur

Ville de Grenoble

Directeur de Publication

Maire de Grenoble

Responsable du site

Service Plateforme famille - Ville de Grenoble

Responsable technique

Direction des systèmes d'information - Grenoble-Alpes Métropole

Webmaster

Hébergeur

Conception graphique

Ville de Grenoble

et

Société SIGEC

9 rue de chatillon - Espace valentin

Photos et vidéos

Sauf mention contraire, les photos sont la propriété de la Ville de Grenoble